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EPM COLOR

Active
Siren480 619 352SARL26230 COLONZELLECréée le 01 février 2005

7112B · Ingénierie, études techniques

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EPM COLOR est une SARL immatriculée le 1er février 2005 sous le numéro SIREN 480 619 352. Son siège social est situé Margerie Hameau de, 26230 Colonzelle. EPM COLOR relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de EPM COLOR

Dénomination
EPM COLOR
SIREN
480 619 352
SIRET (siège)
480 619 352 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16480619352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 619 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 février 2005
Siège social
MARGERIE HAMEAU DE, 26230, COLONZELLE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de EPM COLOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EPM COLOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EPM COLOR

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 26230 COLONZELLESiègeFermé

    480 619 352 00010 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 742C

  • 69330 PUSIGNANFermé

    480 619 352 00028 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 7112B

  • 01400 NEUVILLE-LES-DAMESFermé

    480 619 352 00036 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 7112B

  • 39130 CHARCIERFermé

    480 619 352 00044 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de EPM COLOR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Conformité de EPM COLOR

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EPM COLOR. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2010. Clôturée le 03 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPM COLOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPM COLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EPM COLOR

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2008-06-26 · Début d'activité : 2008-05-29

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur EPM COLOR

Quel est le numéro SIREN de EPM COLOR ?

Le numéro SIREN de EPM COLOR est 480 619 352. Le SIRET de son siège social est 480 619 352 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16480619352.

Où se situe le siège social de EPM COLOR ?

Le siège social de EPM COLOR est situé Margerie Hameau de, 26230 Colonzelle.

EPM COLOR est-elle toujours en activité ?

Oui, EPM COLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPM COLOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPM COLOR a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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