EPMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EPMA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 199 957. Son siège social est situé 91 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5814Z. DAVID Swaelens exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de EPMA
INSEE- Dénomination
- EPMA
- SIREN
- 805 199 957
- SIRET (siège)
- 805 199 957 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56805199957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 199 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5814Z
- Date de création
- 15 octobre 2014
- Siège social
- 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EPMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPMA
INSEEÉtablissements de EPMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARISSiègeFermé
805 199 957 00020 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 5814Z
- BELGIQUEFermé
805 199 957 00012 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EPMA
INPIComptes annuels de EPMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2019. Clôturée le 09 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2019 · publié le 25 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 décembre 2017,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2023 · N° 17/08642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 97-10.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 décembre 2017,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2014-10-15
- création
Date d'effet : 15 octobre 2014
Questions fréquentes sur EPMA
Quel est le numéro SIREN de EPMA ?
Le numéro SIREN de EPMA est 805 199 957. Le SIRET de son siège social est 805 199 957 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56805199957.
Qui dirige EPMA ?
EPMA est dirigée par DAVID Swaelens, autre.
Où se situe le siège social de EPMA ?
Le siège social de EPMA est situé 91 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris.
EPMA est-elle toujours en activité ?
Oui, EPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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