EPML SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
EPML SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2016, identifiée par le SIREN 821 893 047. Son siège social est situé 4 rue Charlotte Delbo Appartement B51, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATTHIEU LUCCIN, président de sas.
Fiche d'identité de EPML SAS
INSEE- Dénomination
- EPML SAS
- SIREN
- 821 893 047
- SIRET (siège)
- 821 893 047 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69821893047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 893 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 03 août 2016
- Siège social
- 4 RUE CHARLOTTE DELBO APPARTEMENT B51, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPML SAS
Vente en gros et au détail de textile, personnalisation tous textiles. Vente maroquinerie, chaussures, cuir et personnalisation. Événementiel.
Finances de EPML SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPML SAS
INSEEÉtablissements de EPML SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
821 893 047 00018 · ouvert le 28 juillet 2016 · NAF 4642Z
Documents juridiques de EPML SAS
INPIComptes annuels de EPML SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPML SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPML SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPML SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPML SAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/07116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/16551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 99-70.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-70.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-70.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.023
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 90-70.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-70.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPML SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPML SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-28
- création
Date d'effet : 03 août 2016
Questions fréquentes sur EPML SAS
Quel est le numéro SIREN de EPML SAS ?
Le numéro SIREN de EPML SAS est 821 893 047. Le SIRET de son siège social est 821 893 047 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69821893047.
Qui dirige EPML SAS ?
EPML SAS est dirigée par MATTHIEU LUCCIN, président de sas.
Où se situe le siège social de EPML SAS ?
Le siège social de EPML SAS est situé 4 rue Charlotte Delbo Appartement B51, 31200 Toulouse.
EPML SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EPML SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPML SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPML SAS.
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