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EPMS 31

Active
Siren106 865 710SAS31100 ToulouseCréée le 10 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

EPMS 31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2026, identifiée par le SIREN 106 865 710. Son siège social est situé 216 RTE de Saint Simon Bâtiment 2, 6eme étage, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par Amin Chebil en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EPMS 31

Dénomination
EPMS 31
SIREN
106 865 710
SIRET (siège)
106 865 710 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17106865710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 865 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
10 août 2026
Siège social
216 RTE de Saint Simon Bâtiment 2, 6eme étage, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPMS 31

Travaux de plâtrerie

Finances de EPMS 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPMS 31

AC

Amin Chebil

Président de SAS

Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an

Établissements de EPMS 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    106 865 710 00011 · ouvert le 10 juin 2026 · NAF 4331Z

Documents juridiques de EPMS 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EPMS 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPMS 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPMS 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPMS 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPMS 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPMS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPMS 31

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2026

Questions fréquentes sur EPMS 31

Quel est le numéro SIREN de EPMS 31 ?

Le numéro SIREN de EPMS 31 est 106 865 710. Le SIRET de son siège social est 106 865 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17106865710.

Qui dirige EPMS 31 ?

EPMS 31 est dirigée par Amin Chebil, président de sas.

Où se situe le siège social de EPMS 31 ?

Le siège social de EPMS 31 est situé 216 RTE de Saint Simon Bâtiment 2, 6eme étage, 31100 Toulouse.

EPMS 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, EPMS 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPMS 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPMS 31.

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