EPMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
EPMS est une SAS immatriculée le 14 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 587 456. Elle est domiciliée 8 av de Picardie, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par SAMIR MOSLI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EPMS
INSEE- Dénomination
- EPMS
- SIREN
- 799 587 456
- SIRET (siège)
- 799 587 456 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07799587456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 587 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 14 janvier 2014
- Siège social
- 8 AV DE PICARDIE, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPMS
ACTIVITES DE BATIMENT PEINTURES REVETEMENTS SOLS MURS MACONNERIE...PRESTATIONS DE SERVICES DANS TOUS LES SECTEURS NON REGLEMENTES RESTAURATION RESTAURANTS ET SERVICES DE RESTAURATION MOBILE TRAITEURS AUTRES SERVICES DE RESTAURATION DEBITS DE BOISSONS
Finances de EPMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPMS
INSEEÉtablissements de EPMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
799 587 456 00010 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4334Z
Documents juridiques de EPMS
INPIComptes annuels de EPMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPMS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026010769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-80.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPMS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2014
Questions fréquentes sur EPMS
Quel est le numéro SIREN de EPMS ?
Le numéro SIREN de EPMS est 799 587 456. Le SIRET de son siège social est 799 587 456 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07799587456.
Qui dirige EPMS ?
EPMS est dirigée par SAMIR MOSLI, liquidateur.
Où se situe le siège social de EPMS ?
Le siège social de EPMS est situé 8 av de Picardie, 13015 Marseille.
EPMS est-elle toujours en activité ?
Oui, EPMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPMS.
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