EPONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EPONA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 458 150. Elle est domiciliée La Riviere, 61170 Bures. L'entreprise déclare le code NAF 526G comme activité principale.
Fiche d'identité de EPONA
INSEE- Dénomination
- EPONA
- SIREN
- 412 458 150
- SIRET (siège)
- 412 458 150 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73412458150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 458 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526G
- Date de création
- 16 juin 1997
- Siège social
- LA RIVIERE, 61170, BURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EPONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPONA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EPONA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61170 BURESSiègeFermé
412 458 150 00015 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 526G
Documents juridiques de EPONA
INPIComptes annuels de EPONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPONA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025025845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-22.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1997
Marques déposées par EPONA
INPIEPONA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCENTRE BRETON DE L'HABITAT
N° 97705281 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale
Classe 37 · expirée le 19 novembre 2007
- Marque expiréeCENTRE NORMAND DE L'HABITAT
N° 97693057 · Déposée le 27 août 1997 · Marque verbale
Classe 37 · expirée le 27 août 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EPONA
Quel est le numéro SIREN de EPONA ?
Le numéro SIREN de EPONA est 412 458 150. Le SIRET de son siège social est 412 458 150 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73412458150.
Où se situe le siège social de EPONA ?
Le siège social de EPONA est situé La Riviere, 61170 Bures.
EPONA est-elle toujours en activité ?
Oui, EPONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPONA.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- BOUBEKEUR ALI61120 Vimoutiers
- DELTA DISTRIBUTION61570 Almeneches
- SARL SPECIALISTE SERVICE CUISINE61100 Flers
- ISO PLUS CONFORT30980 LangladeCA 13,8 k€
- AIR 925200 Bethoncourt
- AIR FUTUR69008 Lyon 8eme
- ALARME SECURITE STORE56340 Carnac
- ALMAVIRA HUGUETTE57380 Faulquemont
- AMEUBLEMENT ET CONFORT69150 Decines-Charpieu
- AMIOTTE VERONIQUE51100 Reims
