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EPONYME

Active
Siren409 177 029SA75001 PARIS 1Créée le 01 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 177 029, EPONYME est une SA créée le 1er septembre 1996. Elle est domiciliée 16 Pl Vendome Chez Arco International, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de EPONYME

Dénomination
EPONYME
SIREN
409 177 029
SIRET (siège)
409 177 029 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76409177029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 177 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
16 PL VENDOME CHEZ ARCO INTERNATIONAL, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EPONYME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPONYME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EPONYME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    409 177 029 00017 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 514S

Documents juridiques de EPONYME

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EPONYME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPONYME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPONYME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPONYME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPONYME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPONYME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPONYME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Marques déposées par EPONYME

EPONYME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PASCAL MORABITO

    N° 1450445 · Déposée le 17 février 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 14, 16, 18, 25 · expirée le 17 février 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EPONYME

Quel est le numéro SIREN de EPONYME ?

Le numéro SIREN de EPONYME est 409 177 029. Le SIRET de son siège social est 409 177 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409177029.

Où se situe le siège social de EPONYME ?

Le siège social de EPONYME est situé 16 Pl Vendome Chez Arco International, 75001 Paris 1.

EPONYME est-elle toujours en activité ?

Oui, EPONYME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPONYME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPONYME.

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