EPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EPPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2022, identifiée par le SIREN 911 811 164. Elle est domiciliée 2 Pl du Luxembourg, 1050 Ixelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de EPPA
INSEE- Dénomination
- EPPA
- SIREN
- 911 811 164
- SIRET (siège)
- 911 811 164 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39911811164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 811 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- 2 PL DU LUXEMBOURG, 1050 IXELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EPPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1050 IXELLESSiègeActif
911 811 164 00019 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de EPPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Questions fréquentes sur EPPA
Quel est le numéro SIREN de EPPA ?
Le numéro SIREN de EPPA est 911 811 164. Le SIRET de son siège social est 911 811 164 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39911811164.
Où se situe le siège social de EPPA ?
Le siège social de EPPA est situé 2 Pl du Luxembourg, 1050 Ixelles.
EPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, EPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPPA.
