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EPPIC

Active
Siren498 512 235SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 22 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EPPIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 512 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 rue de Constantine la Calmeraie, 69400 Villefranche sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE PEREIRA, gérant.

Fiche d'identité de EPPIC

Dénomination
EPPIC
SIREN
498 512 235
SIRET (siège)
498 512 235 00025
N° TVA intracommunautaire
FR29498512235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 512 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
22 juin 2007
Siège social
180 RUE DE CONSTANTINE LA CALMERAIE, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EPPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPPIC

AP

ANTOINE PEREIRA

Gérant

Établissements de EPPIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    498 512 235 00025 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 4322B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    498 512 235 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de EPPIC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de EPPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPPIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPPIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2010. Clôturée le 19 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPPIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPPIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHASSAGNE Frédéric Alain Christian nom d'usage : CHASSAGNE Frédéric devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur EPPIC

Quel est le numéro SIREN de EPPIC ?

Le numéro SIREN de EPPIC est 498 512 235. Le SIRET de son siège social est 498 512 235 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29498512235.

Qui dirige EPPIC ?

EPPIC est dirigée par ANTOINE PEREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de EPPIC ?

Le siège social de EPPIC est situé 180 rue de Constantine la Calmeraie, 69400 Villefranche sur Saone.

EPPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, EPPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPPIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPPIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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