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EPPV

Active
Siren438 044 331549983500 La Seyne-sur-MerCréée le 08 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

EPPV est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 044 331. Elle est domiciliée 289 25 Rue DU LUXEMBOURG 25 RUE DU LUXEMBOURG, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z. La direction est assurée par JEAN GASTEBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EPPV

Dénomination
EPPV
SIREN
438 044 331
SIRET (siège)
438 044 331 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91438044331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 044 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
08 juin 2001
Siège social
289 25 Rue DU LUXEMBOURG 25 RUE DU LUXEMBOURG, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EPPV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPPV

JG

JEAN GASTEBOIS

Gérant

Depuis la création (08 juin 2001) · 25 ans

Établissements de EPPV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé

    438 044 331 00017 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 5814Z

Documents juridiques de EPPV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de EPPV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPPV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPPV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPPV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2016. Clôturée le 20 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 07 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 09/03/2017, annulant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULON en date du 2 juin 2016 prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de M. GASTEBOIS Jean-Pierre gérant de la SARL EPPV.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Pierre GASTEBOIS pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EPPV. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPPV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPPV

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-04-07 · Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 09/03/2017, annulant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULON en date du 2 juin 2016 prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de M. GASTEBOIS Jean-Pierre gérant de la SARL EPPV.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Pierre GASTEBOIS pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2001

Questions fréquentes sur EPPV

Quel est le numéro SIREN de EPPV ?

Le numéro SIREN de EPPV est 438 044 331. Le SIRET de son siège social est 438 044 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438044331.

Qui dirige EPPV ?

EPPV est dirigée par JEAN GASTEBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de EPPV ?

Le siège social de EPPV est situé 289 25 Rue DU LUXEMBOURG 25 RUE DU LUXEMBOURG, 83500 La Seyne-sur-Mer.

EPPV est-elle toujours en activité ?

Oui, EPPV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPPV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPPV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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