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EPR BAT

Active
Siren538 033 838SARL93500 PANTINCréée le 07 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 033 838, EPR BAT est une SARL créée le 7 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av du General Leclerc, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de EPR BAT

Dénomination
EPR BAT
SIREN
538 033 838
SIRET (siège)
538 033 838 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89538033838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 033 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
100 AV DU GENERAL LECLERC, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EPR BAT

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de EPR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPR BAT

Anciens dirigeants (1)

AI

Ali Elcin IMSAK

Gérant · de décembre 2012 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EPR BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    538 033 838 00029 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 4322A

  • 93100 MONTREUILFermé

    538 033 838 00011 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de EPR BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de EPR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPR BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPR BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPR BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur EPR BAT

Quel est le numéro SIREN de EPR BAT ?

Le numéro SIREN de EPR BAT est 538 033 838. Le SIRET de son siège social est 538 033 838 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89538033838.

Où se situe le siège social de EPR BAT ?

Le siège social de EPR BAT est situé 100 av du General Leclerc, 93500 Pantin.

EPR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EPR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPR BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPR BAT.

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