EPR BT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 188 938, EPR BT est une SARL créée le 16 septembre 2008. Son siège social est situé 17 bd 19 de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MUHAMMED OZBERK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EPR BT
INSEE- Dénomination
- EPR BT
- SIREN
- 505 188 938
- SIRET (siège)
- 505 188 938 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26505188938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 188 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 septembre 2008
- Siège social
- 17 BD 19 DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EPR BT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPR BT
INSEEÉtablissements de EPR BT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
505 188 938 00029 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 4399C
- 75019 PARIS 19Fermé
505 188 938 00011 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de EPR BT
INPIComptes annuels de EPR BT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPR BT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPR BT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPR BT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 02 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EPR BT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPR BT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPR BT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-10 · Début d'activité : 2008-07-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2008-07-21
- création
Date d'effet : 16 septembre 2008
Questions fréquentes sur EPR BT
Quel est le numéro SIREN de EPR BT ?
Le numéro SIREN de EPR BT est 505 188 938. Le SIRET de son siège social est 505 188 938 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26505188938.
Qui dirige EPR BT ?
EPR BT est dirigée par MUHAMMED OZBERK, gérant.
Où se situe le siège social de EPR BT ?
Le siège social de EPR BT est situé 17 bd 19 de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.
EPR BT est-elle toujours en activité ?
Oui, EPR BT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPR BT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPR BT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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