CheckersProcédures

EPRC

Active
Siren902 103 134Société civile01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 06 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 103 134, EPRC est une société civile créée le 6 août 2021. Elle est domiciliée 7 av d'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE RAMBOZ-CROISY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EPRC

Dénomination
EPRC
SIREN
902 103 134
SIRET (siège)
902 103 134 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05902103134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 103 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
06 août 2021
Siège social
7 AV D'ALSACE LORRAINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPRC

Propriété, acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers

Finances de EPRC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPRC

PR

PIERRE RAMBOZ-CROISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

ER

EDOUARD RAMBOZ-CROISY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

Établissements de EPRC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    902 103 134 00018 · ouvert le 31 juillet 2021 · NAF 6430Z

Documents juridiques de EPRC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de EPRC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPRC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPRC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPRC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPRC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPRC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPRC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-06 · Début d'activité : 2021-07-31

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2021

Questions fréquentes sur EPRC

Quel est le numéro SIREN de EPRC ?

Le numéro SIREN de EPRC est 902 103 134. Le SIRET de son siège social est 902 103 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05902103134.

Qui dirige EPRC ?

EPRC est dirigée par PIERRE RAMBOZ-CROISY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPRC ?

Le siège social de EPRC est situé 7 av d'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.

EPRC est-elle toujours en activité ?

Oui, EPRC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPRC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPRC.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg-en-Bresse

Entreprises fonds de placement et entités financières similaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 6430Z

Fonds de placement et entités financières similaires à Bourg-en-Bresse

Entreprises du même secteur à Bourg-en-Bresse

Entreprises à Bourg-en-Bresse

Toutes les entreprises à Bourg-en-Bresse