EPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 523 254, EPSA est une SCI créée le 26 juin 2002. Elle est domiciliée 20 rue du Docteur Louis Perrier Chez Aspe Chantal, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN ASPE, gérant.
Fiche d'identité de EPSA
INSEE- Dénomination
- EPSA
- SIREN
- 442 523 254
- SIRET (siège)
- 442 523 254 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32442523254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 523 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2002
- Siège social
- 20 RUE DU DOCTEUR LOUIS PERRIER CHEZ ASPE CHANTAL, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPSA
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de EPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPSA
INSEEÉtablissements de EPSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
442 523 254 00013 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPSA
INPIComptes annuels de EPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/58759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/07404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2002
Questions fréquentes sur EPSA
Quel est le numéro SIREN de EPSA ?
Le numéro SIREN de EPSA est 442 523 254. Le SIRET de son siège social est 442 523 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32442523254.
Qui dirige EPSA ?
EPSA est dirigée par ALAIN ASPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPSA ?
Le siège social de EPSA est situé 20 rue du Docteur Louis Perrier Chez Aspe Chantal, 34000 Montpellier.
EPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, EPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPSA.
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