EPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
EPSA est une 5499 immatriculée le 23 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 910 941. Son siège social est situé La Bertrande, 32400 Fusterouau. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par TRISTAN CHEVALLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EPSA
INSEE- Dénomination
- EPSA
- SIREN
- 523 910 941
- SIRET (siège)
- 523 910 941 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28523910941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 910 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 23 juillet 2010
- Siège social
- LA BERTRANDE, 32400, FUSTEROUAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPSA
Électricité, plomberie, sanitaires, récupération des eaux de pluie et travaux accessoires à ces prestations.
Finances de EPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPSA
INSEEÉtablissements de EPSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32400 FUSTEROUAUSiègeActif
523 910 941 00013 · ouvert le 10 juillet 2010 · NAF 4321A
Documents juridiques de EPSA
INPIComptes annuels de EPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/58759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/07404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2010
Questions fréquentes sur EPSA
Quel est le numéro SIREN de EPSA ?
Le numéro SIREN de EPSA est 523 910 941. Le SIRET de son siège social est 523 910 941 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28523910941.
Qui dirige EPSA ?
EPSA est dirigée par TRISTAN CHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPSA ?
Le siège social de EPSA est situé La Bertrande, 32400 Fusterouau.
EPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, EPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPSA.
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