EPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EPSA est une SCI immatriculée le 25 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 268 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Gymnase, 67450 Mundolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENCE BOHN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EPSA
INSEE- Dénomination
- EPSA
- SIREN
- 752 268 383
- SIRET (siège)
- 752 268 383 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57752268383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 268 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2012
- Siège social
- 12 RUE DU GYMNASE, 67450, MUNDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPSA
Acquisition en vue de la gestion locative de biens immobiliers.
Finances de EPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de EPSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif
752 268 383 00011 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPSA
INPIComptes annuels de EPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/58759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/07404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérants, associés indéfiniment responsables : JUNG (Romain) ; BOHN (Clémence)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 25 juin 2012
Questions fréquentes sur EPSA
Quel est le numéro SIREN de EPSA ?
Le numéro SIREN de EPSA est 752 268 383. Le SIRET de son siège social est 752 268 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57752268383.
Qui dirige EPSA ?
EPSA est dirigée par CLEMENCE BOHN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPSA ?
Le siège social de EPSA est situé 12 rue du Gymnase, 67450 Mundolsheim.
EPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, EPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPSA.
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