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EPSIGN

Active
Siren353 297 856SARL92210 SAINT-CLOUDCréée le 22 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EPSIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 297 856. Son siège social est situé 2 rue des Tennerolles, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de EPSIGN

Dénomination
EPSIGN
SIREN
353 297 856
SIRET (siège)
353 297 856 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91353297856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 297 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
22 janvier 1990
Siège social
2 RUE DES TENNEROLLES, 92210, SAINT-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EPSIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPSIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EPSIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92210 SAINT-CLOUDSiègeFermé

    353 297 856 00026 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 7311Z

Documents juridiques de EPSIGN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de EPSIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPSIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPSIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPSIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2011. Clôturée le 05 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 25 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2011 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPSIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPSIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPSIGN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 mars 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2011 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : PEAUCOUP ERIC modification le 20 Novembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1990

Questions fréquentes sur EPSIGN

Quel est le numéro SIREN de EPSIGN ?

Le numéro SIREN de EPSIGN est 353 297 856. Le SIRET de son siège social est 353 297 856 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91353297856.

Où se situe le siège social de EPSIGN ?

Le siège social de EPSIGN est situé 2 rue des Tennerolles, 92210 Saint-Cloud.

EPSIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, EPSIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPSIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPSIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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