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"EPSS"

Active
Siren444 931 919Société civile89140 PONT-SUR-YONNECréée le 28 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

"EPSS" est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 931 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av du General Leclerc 25-, 89140 Pont-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA POTHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de "EPSS"

Dénomination
"EPSS"
SIREN
444 931 919
SIRET (siège)
444 931 919 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12444931919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 931 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
274 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
28 janvier 2003
Siège social
27 AV DU GENERAL LECLERC 25-, 89140, PONT-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "EPSS"

Acquisition, administration, gestion, emprunt de fonds et plus généralement toutes opérations nécessaires à cet objet.

Finances de "EPSS"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "EPSS"

PP

PATRICIA POTHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2003) · 23 ans

SP

STEPHANE PROSPER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2003) · 23 ans

EP

ERIC PROSPER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2003) · 23 ans

SP

SANDRINE PROSPER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de "EPSS"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89140 PONT-SUR-YONNESiègeActif

    444 931 919 00013 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 6430Z

Documents juridiques de "EPSS"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de "EPSS"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "EPSS". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "EPSS"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "EPSS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent "EPSS". Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "EPSS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "EPSS"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2003

Questions fréquentes sur "EPSS"

Quel est le numéro SIREN de "EPSS" ?

Le numéro SIREN de "EPSS" est 444 931 919. Le SIRET de son siège social est 444 931 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12444931919.

Qui dirige "EPSS" ?

"EPSS" est dirigée par PATRICIA POTHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "EPSS" ?

Le siège social de "EPSS" est situé 27 av du General Leclerc 25-, 89140 Pont-sur-Yonne.

"EPSS" est-elle toujours en activité ?

Oui, "EPSS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"EPSS" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "EPSS".

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