EPSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EPSY est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 479 396 400. Son siège social est situé 8 rue des Francs Aubiers, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.
Fiche d'identité de EPSY
INSEE- Dénomination
- EPSY
- SIREN
- 479 396 400
- SIRET (siège)
- 479 396 400 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88479396400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 396 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 8 RUE DES FRANCS AUBIERS, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EPSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPSY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EPSY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
479 396 400 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4941B
Documents juridiques de EPSY
INPIComptes annuels de EPSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPSY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2010. Clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EPSY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPSY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur EPSY
Quel est le numéro SIREN de EPSY ?
Le numéro SIREN de EPSY est 479 396 400. Le SIRET de son siège social est 479 396 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479396400.
Où se situe le siège social de EPSY ?
Le siège social de EPSY est situé 8 rue des Francs Aubiers, 93140 Bondy.
EPSY est-elle toujours en activité ?
Oui, EPSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPSY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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