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EPTA

Active
Siren350 722 971SARL69006 LYON 6EMECréée le 27 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 722 971, EPTA est une SARL créée le 27 avril 1989. Son siège social est situé 35 av du Marechal de Saxe, 69006 Lyon 6eme. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de EPTA

Dénomination
EPTA
SIREN
350 722 971
SIRET (siège)
350 722 971 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31350722971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 722 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
27 avril 1989
Siège social
35 AV DU MARECHAL DE SAXE, 69006, LYON 6EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EPTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EPTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    350 722 971 00024 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 742C

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    350 722 971 00032 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de EPTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EPTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1989

Questions fréquentes sur EPTA

Quel est le numéro SIREN de EPTA ?

Le numéro SIREN de EPTA est 350 722 971. Le SIRET de son siège social est 350 722 971 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31350722971.

Où se situe le siège social de EPTA ?

Le siège social de EPTA est situé 35 av du Marechal de Saxe, 69006 Lyon 6eme.

EPTA est-elle toujours en activité ?

Oui, EPTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPTA.

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