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EPTA FRANCIA

Active
Siren508 049 699SAS42210 MONTROND-LES-BAINSCréée le 10 juillet 2014

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
80,0 k€

EPTA FRANCIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2014, identifiée par le SIREN 508 049 699. Son siège social est situé 71 rue de Boissieu, 42210 Montrond-les-Bains. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). MAURIZIO FUCILLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EPTA FRANCIA

Dénomination
EPTA FRANCIA
SIREN
508 049 699
SIRET (siège)
508 049 699 00053
N° TVA intracommunautaire
FR40508049699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 049 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
10 juillet 2014
Siège social
71 RUE DE BOISSIEU, 42210, MONTROND-LES-BAINS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de EPTA FRANCIA

l'exercice de l'activité, soit directement soit à travers de filiale, de recherche, développement, production, et commerce des produits, des machines, des installations des services, des systèmes et des solutions dans le domaine des procédés chimiques et industriels, y compris la production, et le commerce de peintures, vernis, encres, photo-émulsions, de produits chimiques et d'accessoires pour l"impression, pour le graphique et pour l'industrie en général; etudes techniques de conseil concernant des matériaux organiques et inorganiques commercialisation de tous services et produits en relation avec ces matériaux activité de formation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EPTA FRANCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EPTA FRANCIA

MF

MAURIZIO FUCILLI

Président de SAS

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

SL

STEPHANE LAMBERSEND

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017

L

LBO EXPERTS

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

FF

Franco n'est plus président. JOBERT Pierre-Paul nom d'usage : JOBERT Pierre-Paul devient président FATTORINI

FATTORINI Franco nom d'usage · de janvier 2010 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EPTA FRANCIA

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeActif

    508 049 699 00053 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 7112B

  • 26000 VALENCEFermé

    508 049 699 00012 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7112B

  • 38690 LE GRAND-LEMPSFermé

    508 049 699 00020 · ouvert le 23 octobre 2008 · NAF 7112B

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé

    508 049 699 00038 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 7112B

  • 84000 AVIGNONFermé

    508 049 699 00046 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de EPTA FRANCIA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Conformité de EPTA FRANCIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPTA FRANCIA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPTA FRANCIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPTA FRANCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EPTA FRANCIA

28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Commissaire aux comptes titulaire : LBO EXPERTS en fonction le 10 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMBERSEND Stéphane Marcel en fonction le 09 Juillet 2015 ; Président : FUCILLI Maurizio en fonction le 13 Mars 2017

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Commissaire aux comptes titulaire : LBO EXPERTS en fonction le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LAMBERSEND Stéphane Marcel en fonction le 09 Juillet 2015 Président : SALA Giovanni en fonction le 25 Janvier 2016

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : FUCILLI Maurizio en fonction le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : LBO EXPERTS en fonction le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LAMBERSEND Stéphane Marcel en fonction le 09 Juillet 2015

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : FUCILLI Maurizio Commissaire aux comptes titulaire : LBO EXPERTS Commissaire aux comptes suppléant : WOINET Roland

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : FUCILLI Maurizio Commissaire aux comptes titulaire : LBO EXPERTS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : woinet roland

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2014

Questions fréquentes sur EPTA FRANCIA

Quel est le numéro SIREN de EPTA FRANCIA ?

Le numéro SIREN de EPTA FRANCIA est 508 049 699. Le SIRET de son siège social est 508 049 699 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40508049699.

Qui dirige EPTA FRANCIA ?

EPTA FRANCIA est dirigée par MAURIZIO FUCILLI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPTA FRANCIA ?

Le siège social de EPTA FRANCIA est situé 71 rue de Boissieu, 42210 Montrond-les-Bains.

EPTA FRANCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, EPTA FRANCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPTA FRANCIA est-elle en procédure collective ?

Oui. EPTA FRANCIA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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