EPURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
EPURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 656 410. Elle est domiciliée 36 rue des Charrons, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE PELEPOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EPURE
INSEE- Dénomination
- EPURE
- SIREN
- 789 656 410
- SIRET (siège)
- 789 656 410 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31789656410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 656 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- 36 RUE DES CHARRONS, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPURE
MACONNERIE GENERALE
Finances de EPURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPURE
INSEEÉtablissements de EPURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
789 656 410 00014 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de EPURE
INPIComptes annuels de EPURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2019. Clôturée le 15 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2021 · publié le 18 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .
Jugement du 26 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01536
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2022005241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/09286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 07 février 2025 · N° 2024002747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/08674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPURE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur EPURE
Quel est le numéro SIREN de EPURE ?
Le numéro SIREN de EPURE est 789 656 410. Le SIRET de son siège social est 789 656 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31789656410.
Qui dirige EPURE ?
EPURE est dirigée par ETIENNE PELEPOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPURE ?
Le siège social de EPURE est situé 36 rue des Charrons, 83990 Saint-Tropez.
EPURE est-elle toujours en activité ?
Oui, EPURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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