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EPV 96

Active
Siren993 523 489SAS67580 MertzwillerCréée le 19 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EPV 96 est une SAS immatriculée le 19 janvier 2026 sous le numéro SIREN 993 523 489. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA Le Bosquet, Rue de la Lisière, 67580 Mertzwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par STEVAL INVEST, président de sas.

Fiche d'identité de EPV 96

Dénomination
EPV 96
SIREN
993 523 489
SIRET (siège)
993 523 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69993523489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 523 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
ZA Le Bosquet, Rue de la Lisière, 67580, Mertzwiller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPV 96

La société a pour objet, en FRANCE et dans tous pays : - L'exploitation d'une ou plusieurs centrales photovoltaïques, la conclusion de tous les contrats y afférant, et plus généralement, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de EPV 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPV 96

S

STEVAL INVEST

Président de SAS

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de EPV 96

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67580 MertzwillerSiègeActif

    993 523 489 00017 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EPV 96

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EPV 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPV 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPV 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPV 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPV 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPV 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPV 96

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-19 · Début d'activité : 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026

Questions fréquentes sur EPV 96

Quel est le numéro SIREN de EPV 96 ?

Le numéro SIREN de EPV 96 est 993 523 489. Le SIRET de son siège social est 993 523 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69993523489.

Qui dirige EPV 96 ?

EPV 96 est dirigée par STEVAL INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de EPV 96 ?

Le siège social de EPV 96 est situé ZA Le Bosquet, Rue de la Lisière, 67580 Mertzwiller.

EPV 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, EPV 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPV 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPV 96.

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