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EPV 99

Active
Siren993 516 962SAS67580 MertzwillerCréée le 22 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 516 962, EPV 99 est une SAS créée le 22 janvier 2026. Son siège social est situé ZA Le Bosquet, Rue de la Lisière, 67580 Mertzwiller. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par STEVAL INVEST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EPV 99

Dénomination
EPV 99
SIREN
993 516 962
SIRET (siège)
993 516 962 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82993516962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 516 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 janvier 2026
Siège social
ZA Le Bosquet, Rue de la Lisière, 67580, Mertzwiller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPV 99

La société a pour objet, en FRANCE et dans tous pays : - L'exploitation d'une ou plusieurs centrales photovoltaïques, la conclusion de tous les contrats y afférant, et plus généralement, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de EPV 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPV 99

S

STEVAL INVEST

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de EPV 99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67580 MertzwillerSiègeActif

    993 516 962 00012 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EPV 99

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EPV 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPV 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPV 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPV 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPV 99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPV 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPV 99

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-22 · Début d'activité : 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2026

Questions fréquentes sur EPV 99

Quel est le numéro SIREN de EPV 99 ?

Le numéro SIREN de EPV 99 est 993 516 962. Le SIRET de son siège social est 993 516 962 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82993516962.

Qui dirige EPV 99 ?

EPV 99 est dirigée par STEVAL INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de EPV 99 ?

Le siège social de EPV 99 est situé ZA Le Bosquet, Rue de la Lisière, 67580 Mertzwiller.

EPV 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, EPV 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPV 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPV 99.