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EQUAL

Active
Siren352 405 625549975013 PARIS 13Créée le 15 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EQUAL est une 5499 immatriculée le 15 septembre 1989 sous le numéro SIREN 352 405 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Abel Hovelacque, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.

Fiche d'identité de EQUAL

Dénomination
EQUAL
SIREN
352 405 625
SIRET (siège)
352 405 625 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16352405625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 405 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742A
Date de création
15 septembre 1989
Siège social
7 B RUE ABEL HOVELACQUE, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EQUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    352 405 625 00026 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 742A

Documents juridiques de EQUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EQUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1989

Questions fréquentes sur EQUAL

Quel est le numéro SIREN de EQUAL ?

Le numéro SIREN de EQUAL est 352 405 625. Le SIRET de son siège social est 352 405 625 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16352405625.

Où se situe le siège social de EQUAL ?

Le siège social de EQUAL est situé 7 B rue Abel Hovelacque, 75013 Paris 13.

EQUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUAL.

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