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EQUAL

Active
Siren412 045 189549976620 LE HAVRECréée le 16 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 045 189, EQUAL est une 5499 créée le 16 avril 1997. Son siège social est situé Centre Commercial le Grand Cap Ctre Comm Grand Cap, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 523E comme activité principale.

Fiche d'identité de EQUAL

Dénomination
EQUAL
SIREN
412 045 189
SIRET (siège)
412 045 189 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74412045189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 045 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
523E
Date de création
16 avril 1997
Siège social
CENTRE COMMERCIAL LE GRAND CAP CTRE COMM GRAND CAP, 76620, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EQUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeFermé

    412 045 189 00013 · ouvert le 16 avril 1997 · NAF 523E

Documents juridiques de EQUAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de EQUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1997

Questions fréquentes sur EQUAL

Quel est le numéro SIREN de EQUAL ?

Le numéro SIREN de EQUAL est 412 045 189. Le SIRET de son siège social est 412 045 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74412045189.

Où se situe le siège social de EQUAL ?

Le siège social de EQUAL est situé Centre Commercial le Grand Cap Ctre Comm Grand Cap, 76620 Le Havre.

EQUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUAL.

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