CheckersProcédures

EQUAL

Active
Siren428 138 309SAS75009 PARISCréée le 02 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 138 309, EQUAL est une SAS créée le 2 novembre 1999. Son siège social est situé 30 bd Haussmann, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7320Z.

Fiche d'identité de EQUAL

Dénomination
EQUAL
SIREN
428 138 309
SIRET (siège)
428 138 309 00037
N° TVA intracommunautaire
FR12428138309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 138 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7320Z
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
30 BD HAUSSMANN, 75009, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de EQUAL

Études de marché et sondages

Finances de EQUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUAL

Anciens dirigeants (3)

PB

Philippe Bernard,

Président · jusqu'à décembre 2012

DL

Didier Laporte,

Président · de avril 2009 à juin 2012

NS

nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Massoutre, Patrick SCOREX,

nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2008 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EQUAL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    428 138 309 00037 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 7320Z

  • 75009 PARISActif

    428 138 309 00045 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 7320Z

  • 75010 PARISFermé

    428 138 309 00029 · ouvert le 29 mars 2001 · NAF 741E

  • 75008 PARISFermé

    428 138 309 00011 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 741E

Documents juridiques de EQUAL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EQUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2014. Clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière prise en la personne de Maître Perdereau 131 Bd Malesherbes 75017 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUAL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière prise en la personne de Maître Perdereau 131 Bd Malesherbes 75017 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Bernard, Philippe, nomination du Président : Gilbert, Sylvie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Laporte, Didier, nomination du Président : Bernard, Philippe

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président : Laporte, Didier, Président partant : DERRIERE LES MOTS D L M.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Laporte, Didier, nomination du Président : DERRIERE LES MOTS D L M

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Massoutre, Patrick

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Marques déposées par EQUAL

EQUAL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EQUAL Consulting

    N° 3164900 · Déposée le 15 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 15 mai 2012

  • EQUAL Marketing Research

    N° 3164899 · Déposée le 15 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 15 mai 2012

  • EQUAL

    N° 3164898 · Déposée le 15 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 15 mai 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EQUAL

Quel est le numéro SIREN de EQUAL ?

Le numéro SIREN de EQUAL est 428 138 309. Le SIRET de son siège social est 428 138 309 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12428138309.

Où se situe le siège social de EQUAL ?

Le siège social de EQUAL est situé 30 bd Haussmann, 75009 Paris.

EQUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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