EQUAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,8 k€
- Effectif
- Non publié
EQUAL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2010, identifiée par le SIREN 487 493 942. Son siège social est situé 1 rue du faubourg Saint Jean, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par BERNARD REGNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EQUAL
INSEE- Dénomination
- EQUAL
- SIREN
- 487 493 942
- SIRET (siège)
- 487 493 942 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR34487493942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 493 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 20 780 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 08 septembre 2010
- Siège social
- 1 RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de EQUAL
Conseil et audit en qualité sécurité environnement et développement durable.
Finances de EQUAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUAL
INSEEÉtablissements de EQUAL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
487 493 942 00048 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 7112B
- 46120 LEYMEFermé
487 493 942 00022 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7112B
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISEREFermé
487 493 942 00030 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 7112B
- 03410 DOMERATFermé
487 493 942 00014 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 741G
Documents juridiques de EQUAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EQUAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-28.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2010
Questions fréquentes sur EQUAL
Quel est le numéro SIREN de EQUAL ?
Le numéro SIREN de EQUAL est 487 493 942. Le SIRET de son siège social est 487 493 942 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34487493942.
Qui dirige EQUAL ?
EQUAL est dirigée par BERNARD REGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de EQUAL ?
Le siège social de EQUAL est situé 1 rue du faubourg Saint Jean, 43000 Le Puy-en-Velay.
EQUAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUAL.
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