EQUALITIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
EQUALITIS est une SARL immatriculée le 1er octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 839 891. Elle est domiciliée 162 B rue de Paris, 92100 Boulogne Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. GREGORY DORANGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EQUALITIS
INSEE- Dénomination
- EQUALITIS
- SIREN
- 813 839 891
- SIRET (siège)
- 813 839 891 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03813839891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 839 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 01 octobre 2015
- Siège social
- 162 B RUE DE PARIS, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUALITIS
Exercice de la profession d'avocat
Finances de EQUALITIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUALITIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EQUALITIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeActif
813 839 891 00013 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de EQUALITIS
INPIComptes annuels de EQUALITIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUALITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUALITIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUALITIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2018. Clôturée le 10 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00081
Jugement du 14 décembre 2018 · publié le 30 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me BASSE, 171, avenue Charles-de-Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication, auprès de la SELARL C. BASSE. N° RG : 18/81
Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUALITIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUALITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUALITIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-10 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00081
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-14 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me BASSE, 171, avenue Charles-de-Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication, auprès de la SELARL C. BASSE. N° RG : 18/81
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : DORANGES Grégory en fonction le 01 Octobre 2015 ; Gérant : TAVENARD Eric en fonction le 29 Novembre 2016 ; Gérant : GOME Charlotte en fonction le 22 Août 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : DORANGES Grégory en fonction le 01 Octobre 2015 ; Gérant : TAVENARD Eric en fonction le 29 Novembre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : DORANGES Grégory en fonction le 01 Octobre 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2015
Marques déposées par EQUALITIS
INPIEQUALITIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLEGALITIS
N° 4412714 · Déposée le 13 décembre 2017 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 13 décembre 2027
- Marque enregistréeEASY LITIGES
N° 4409746 · Déposée le 02 décembre 2017 · Marque semi-figurative
Classes 35, 42, 45 · valable jusqu’au 02 décembre 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EQUALITIS
Quel est le numéro SIREN de EQUALITIS ?
Le numéro SIREN de EQUALITIS est 813 839 891. Le SIRET de son siège social est 813 839 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03813839891.
Qui dirige EQUALITIS ?
EQUALITIS est dirigée par GREGORY DORANGES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EQUALITIS ?
Le siège social de EQUALITIS est situé 162 B rue de Paris, 92100 Boulogne Billancourt.
EQUALITIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUALITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUALITIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUALITIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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