CheckersProcédures

EQUALITUDE

Active
Siren803 834 308SARL39100 DOLECréée le 30 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EQUALITUDE est une SARL immatriculée le 30 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 834 308. Elle est domiciliée 33 rue du Marechal Leclerc, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 7320Z.

Fiche d'identité de EQUALITUDE

Dénomination
EQUALITUDE
SIREN
803 834 308
SIRET (siège)
803 834 308 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01803834308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 834 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7320Z
Date de création
30 juillet 2014
Siège social
33 RUE DU MARECHAL LECLERC, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EQUALITUDE

Études de marché et sondages

Finances de EQUALITUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUALITUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUALITUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    803 834 308 00014 · ouvert le 30 juillet 2014 · NAF 7320Z

Documents juridiques de EQUALITUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de EQUALITUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUALITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUALITUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUALITUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2015. Clôturée le 06 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUALITUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUALITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUALITUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2014

Questions fréquentes sur EQUALITUDE

Quel est le numéro SIREN de EQUALITUDE ?

Le numéro SIREN de EQUALITUDE est 803 834 308. Le SIRET de son siège social est 803 834 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01803834308.

Où se situe le siège social de EQUALITUDE ?

Le siège social de EQUALITUDE est situé 33 rue du Marechal Leclerc, 39100 Dole.

EQUALITUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUALITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUALITUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUALITUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises études de marché et sondages

Toutes les entreprises avec le code NAF 7320Z

Entreprises à Dole

Toutes les entreprises à Dole