CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 845 851, EQUALY est une SARL créée le 10 décembre 2004. Son siège social est situé 2 bd Gambetta, 24300 Nontron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z. JEAN BARRET-CASTAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EQUALY

Dénomination
EQUALY
SIREN
479 845 851
SIRET (siège)
479 845 851 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44479845851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 845 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
2 BD GAMBETTA, 24300, NONTRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EQUALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUALY

JB

JEAN BARRET-CASTAN

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de EQUALY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24300 NONTRONSiègeFermé

    479 845 851 00019 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 721Z

Documents juridiques de EQUALY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EQUALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUALY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUALY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUALY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur EQUALY

Quel est le numéro SIREN de EQUALY ?

Le numéro SIREN de EQUALY est 479 845 851. Le SIRET de son siège social est 479 845 851 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479845851.

Qui dirige EQUALY ?

EQUALY est dirigée par JEAN BARRET-CASTAN, gérant.

Où se situe le siège social de EQUALY ?

Le siège social de EQUALY est situé 2 bd Gambetta, 24300 Nontron.

EQUALY est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUALY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUALY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.