EQUASUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EQUASUN est une SARL immatriculée le 23 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 002 939. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Mirepoix Mouchet, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de EQUASUN
INSEE- Dénomination
- EQUASUN
- SIREN
- 515 002 939
- SIRET (siège)
- 515 002 939 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07515002939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 002 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 23 septembre 2009
- Siège social
- RTE DE MIREPOIX MOUCHET, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUASUN
POSE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES
Finances de EQUASUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUASUN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2009 à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EQUASUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
515 002 939 00012 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de EQUASUN
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EQUASUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUASUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUASUN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUASUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2013. Clôturée le 13 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 18 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUASUN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUASUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUASUN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : TODESCHINI Benoît
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-09-07
- création
Date d'effet : 23 septembre 2009
Questions fréquentes sur EQUASUN
Quel est le numéro SIREN de EQUASUN ?
Le numéro SIREN de EQUASUN est 515 002 939. Le SIRET de son siège social est 515 002 939 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07515002939.
Où se situe le siège social de EQUASUN ?
Le siège social de EQUASUN est situé Rte de Mirepoix Mouchet, 09100 Pamiers.
EQUASUN est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUASUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUASUN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUASUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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