EQUATERE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 513 374, EQUATERE est une SA créée le 15 janvier 1991. Elle est domiciliée zi du Buisson, 42230 Roche-la-Moliere. L'entreprise déclare le code NAF 2593Z comme activité principale. BRUNO DEVILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de EQUATERE date du 27 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EQUATERE
INSEE- Dénomination
- EQUATERE
- SIREN
- 380 513 374
- SIRET (siège)
- 380 513 374 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96380513374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 513 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 2593Z
- Date de création
- 15 janvier 1991
- Date de radiation
- 27 décembre 2019
- Siège social
- ZI DU BUISSON, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de EQUATERE
fabrication et pose de grillages et clôtures, l'import export de matériaux destinés à la constru ction d'outillage, de meublé et loisirs de jardins l'anménagement de la construction. La concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous systhèmes de fermeture automatique et contrôle d'accès.
Finances de EQUATERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUATERE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Commissaire aux comptes suppléant
BRUNO DEVILLE FINANCES
Président du conseil d’administration
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2010
AXENS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EQUATERE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeFermé
380 513 374 00013 · ouvert le 04 janvier 1991 · NAF 287E
- 26800 PORTES LES VALENCEFermé
380 513 374 00021 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 2593Z
- 84000 AVIGNONFermé
380 513 374 00039 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 2593Z
- 84350 COURTHEZONFermé
380 513 374 00054 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 2593Z
- 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESFermé
380 513 374 00047 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 2593Z
Documents juridiques de EQUATERE
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EQUATERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUATERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUATERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUATERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2012. Clôturée le 04 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 R Blanqui Le Century 42026 ST ETIENNE CEDEX 1.
Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2011 et désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne.
Aucune mention de EQUATERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUATERE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 R Blanqui Le Century 42026 ST ETIENNE CEDEX 1.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2011 et désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Président : BRUNO DEVILLE FINANCES Commissaire aux comptes titulaire : AXENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BILLET Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Président : BRUNO DEVILLE FINANCES Commissaire aux comptes titulaire : AXENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BILLET Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Président de la société : DEVILLE Bruno Claude Marie André. Commissaire aux comptes titulaire : AXENS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BILLET Pierre.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 15 janvier 1991
Marques déposées par EQUATERE
INPIEQUATERE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEQUATERE
N° 3109589 · Déposée le 04 juillet 2001 · Marque verbale
Classes 6, 7, 9, 19, 37 · expirée le 04 juillet 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EQUATERE
Quel est le numéro SIREN de EQUATERE ?
Le numéro SIREN de EQUATERE est 380 513 374. Le SIRET de son siège social est 380 513 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380513374.
Qui dirige EQUATERE ?
EQUATERE est dirigée par BRUNO DEVILLE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EQUATERE ?
Le siège social de EQUATERE est situé zi du Buisson, 42230 Roche-la-Moliere.
EQUATERE est-elle toujours en activité ?
Non, EQUATERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2019.
EQUATERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUATERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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