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EQUATERRE

Active
Siren432 994 721SARL27200 VERNONCréée le 03 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,5 k€
Effectif
Non publié

EQUATERRE est une SARL immatriculée le 3 octobre 2000 sous le numéro SIREN 432 994 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de l Ile de France, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale. LAURENT MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EQUATERRE

Dénomination
EQUATERRE
SIREN
432 994 721
SIRET (siège)
432 994 721 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42432994721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 994 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
17 500 €
Code NAF / APE
4719B
Date de création
03 octobre 2000
Siège social
8 AV DE L ILE DE FRANCE, 27200, VERNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EQUATERRE

distribuiton commercialisation d'articles culturels et artisanaux du monde

Finances de EQUATERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUATERRE

LM

LAURENT MICHEL

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EQUATERRE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeFermé

    432 994 721 00012 · ouvert le 27 octobre 2000 · NAF 521J

  • 27200 VERNONFermé

    432 994 721 00020 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4719B

  • 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLEFermé

    432 994 721 00038 · ouvert le 13 mars 2010 · NAF 4719B

Documents juridiques de EQUATERRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de EQUATERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUATERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUATERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUATERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUATERRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUATERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUATERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : MICHEL Laurent Emile Georges

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2000

Marques déposées par EQUATERRE

EQUATERRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EQUATERRE

Quel est le numéro SIREN de EQUATERRE ?

Le numéro SIREN de EQUATERRE est 432 994 721. Le SIRET de son siège social est 432 994 721 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42432994721.

Qui dirige EQUATERRE ?

EQUATERRE est dirigée par LAURENT MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de EQUATERRE ?

Le siège social de EQUATERRE est situé 8 av de l Ile de France, 27200 Vernon.

EQUATERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUATERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUATERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUATERRE.

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