EQUATEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
EQUATEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 976 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 PL Saint-Léger, 73000 Chambéry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EQUATEUR
INSEE- Dénomination
- EQUATEUR
- SIREN
- 339 976 557
- SIRET (siège)
- 339 976 557 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00339976557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 976 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1987
- Siège social
- 142 PL Saint-Léger, 73000, Chambéry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUATEUR
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de EQUATEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUATEUR
INSEEÉtablissements de EQUATEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 ChambérySiègeActif
339 976 557 00019 · ouvert le 30 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de EQUATEUR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EQUATEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUATEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUATEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUATEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUATEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 11 août 2026 · N° 24/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/05482
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/33854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 11 février 2026 · N° 25/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/10369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUATEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1987
Questions fréquentes sur EQUATEUR
Quel est le numéro SIREN de EQUATEUR ?
Le numéro SIREN de EQUATEUR est 339 976 557. Le SIRET de son siège social est 339 976 557 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00339976557.
Qui dirige EQUATEUR ?
EQUATEUR est dirigée par CATHERINE MARIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EQUATEUR ?
Le siège social de EQUATEUR est situé 142 PL Saint-Léger, 73000 Chambéry.
EQUATEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUATEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUATEUR.
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