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EQUATEUR

Active
Siren383 509 684SARL97490 Saint-DenisCréée le 19 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 509 684, EQUATEUR est une SARL créée le 19 novembre 1991. Elle est domiciliée 12 RUE 12 Rue DE LA MARTINIQUE - ZAC FOUCHEROLLES Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 703A. PASCAL EPAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EQUATEUR

Dénomination
EQUATEUR
SIREN
383 509 684
SIRET (siège)
383 509 684 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36383509684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 509 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
19 novembre 1991
Siège social
12 RUE 12 Rue DE LA MARTINIQUE - ZAC FOUCHEROLLES Sainte-Clotilde, 97490, Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EQUATEUR

PROMOTION IMMOBILIERE - MARCHAND DE BIENS -

Finances de EQUATEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUATEUR

PE

PASCAL EPAUD

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de EQUATEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97490 Saint-DenisSiègeFermé

    383 509 684 00015 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de EQUATEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EQUATEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUATEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUATEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUATEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUATEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUATEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1991

Questions fréquentes sur EQUATEUR

Quel est le numéro SIREN de EQUATEUR ?

Le numéro SIREN de EQUATEUR est 383 509 684. Le SIRET de son siège social est 383 509 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36383509684.

Qui dirige EQUATEUR ?

EQUATEUR est dirigée par PASCAL EPAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EQUATEUR ?

Le siège social de EQUATEUR est situé 12 RUE 12 Rue DE LA MARTINIQUE - ZAC FOUCHEROLLES Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis.

EQUATEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUATEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUATEUR.

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