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EQUATEUR

Active
Siren400 294 559SARL74940 ANNECYCréée le 07 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EQUATEUR est une SARL immatriculée le 7 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 294 559. Son siège social est situé 8 rue du Vy Eleve, 74940 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de EQUATEUR

Dénomination
EQUATEUR
SIREN
400 294 559
SIRET (siège)
400 294 559 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21400294559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 294 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
07 mars 1995
Siège social
8 RUE DU VY ELEVE, 74940, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EQUATEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUATEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUATEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74940 ANNECYSiègeFermé

    400 294 559 00010 · ouvert le 07 mars 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de EQUATEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EQUATEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUATEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUATEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUATEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUATEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUATEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur EQUATEUR

Quel est le numéro SIREN de EQUATEUR ?

Le numéro SIREN de EQUATEUR est 400 294 559. Le SIRET de son siège social est 400 294 559 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400294559.

Où se situe le siège social de EQUATEUR ?

Le siège social de EQUATEUR est situé 8 rue du Vy Eleve, 74940 Annecy.

EQUATEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUATEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUATEUR.

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