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EQUATEUR

Active
Siren400 874 582SARL63800 COURNON D'AUVERGNECréée le 07 avril 1995
Redressement judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 874 582, EQUATEUR est une SARL créée le 7 avril 1995. Son siège social est situé 27 av Marechal Joffre, 63800 Cournon d'Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 222G.

Fiche d'identité de EQUATEUR

Dénomination
EQUATEUR
SIREN
400 874 582
SIRET (siège)
400 874 582 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07400874582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 874 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SARL nationale
Code NAF / APE
222G
Date de création
07 avril 1995
Siège social
27 AV MARECHAL JOFFRE, 63800, COURNON D'AUVERGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EQUATEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUATEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUATEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63800 COURNON D'AUVERGNESiègeFermé

    400 874 582 00010 · ouvert le 07 avril 1995 · NAF 724Z

  • 63800 COURNON D'AUVERGNEFermé

    400 874 582 00028 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 222G

Documents juridiques de EQUATEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EQUATEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUATEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUATEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUATEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUATEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUATEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 mai 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1995

Questions fréquentes sur EQUATEUR

Quel est le numéro SIREN de EQUATEUR ?

Le numéro SIREN de EQUATEUR est 400 874 582. Le SIRET de son siège social est 400 874 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400874582.

Où se situe le siège social de EQUATEUR ?

Le siège social de EQUATEUR est situé 27 av Marechal Joffre, 63800 Cournon d'Auvergne.

EQUATEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUATEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUATEUR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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