EQUATEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EQUATEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 288 317. Elle est domiciliée 18 Pas de la Bonne Graine, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A. GUY Mouyal exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EQUATEUR
INSEE- Dénomination
- EQUATEUR
- SIREN
- 439 288 317
- SIRET (siège)
- 439 288 317 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71439288317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 288 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5911A
- Date de création
- 25 septembre 2001
- Siège social
- 18 PAS DE LA BONNE GRAINE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUATEUR
Production et réalisation de tous produits audiovisuels ou discographique quel que soit le support et la diffusion films Videogrammes disques programmes télévisuels et tous produits Existantsou a venir utilisant l'image et le son ou l'un seulement de ceux ci
Finances de EQUATEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUATEUR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EQUATEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
439 288 317 00019 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 5911A
Documents juridiques de EQUATEUR
INPIComptes annuels de EQUATEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUATEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUATEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUATEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUATEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 11 août 2026 · N° 24/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/05482
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03248
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/33854
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00318
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09904
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00874
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01989
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01992
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07084
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01671
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03699
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05775
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01725
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 11 février 2026 · N° 25/03210
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Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00540
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/10369
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/01115
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Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/06344
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/14587
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02516
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00741
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juin 2025 · N° 25/02220
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juin 2025 · N° 25/02222
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02625
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01489
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00283
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10147
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Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02470
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Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00716
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Décision du 24 mars 2025 · N° 23/01534
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03334
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/12131
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Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00808
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Décision du 21 février 2025 · N° 24/02252
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Décision du 13 février 2025 · N° 25/00255
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/04437
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04114
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 février 2019 · N° 18/10479
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15/05092
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 novembre 2014 · N° 14/01028
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 28 juin 2011 · N° 10/13070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-14.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-43.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-43.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-17.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-40.344
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-20.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUATEUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2001-09-25 · Début d'activité : 2001-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Mouyal, Emmanuel, nomination du Gérant : Mouyal, Guy
- création
Date d'effet : 25 septembre 2001
Questions fréquentes sur EQUATEUR
Quel est le numéro SIREN de EQUATEUR ?
Le numéro SIREN de EQUATEUR est 439 288 317. Le SIRET de son siège social est 439 288 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71439288317.
Qui dirige EQUATEUR ?
EQUATEUR est dirigée par GUY Mouyal, gérant.
Où se situe le siège social de EQUATEUR ?
Le siège social de EQUATEUR est situé 18 Pas de la Bonne Graine, 75011 Paris.
EQUATEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUATEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUATEUR.
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