EQUATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 985 858, EQUATION est une SARL créée le 16 novembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de Domremy, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 5404 comme activité principale.
Fiche d'identité de EQUATION
INSEE- Dénomination
- EQUATION
- SIREN
- 328 985 858
- SIRET (siège)
- 328 985 858 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR46328985858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 985 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5404
- Date de création
- 16 novembre 1984
- Siège social
- 34 RUE DE DOMREMY, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EQUATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EQUATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
328 985 858 00039 · ouvert le 20 janvier 1986 · NAF 5404
Documents juridiques de EQUATION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EQUATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUATION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00587
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00205
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58214
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03315
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01241
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023J01385
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002404
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00459
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2024F00505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1984
Questions fréquentes sur EQUATION
Quel est le numéro SIREN de EQUATION ?
Le numéro SIREN de EQUATION est 328 985 858. Le SIRET de son siège social est 328 985 858 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46328985858.
Où se situe le siège social de EQUATION ?
Le siège social de EQUATION est situé 34 rue de Domremy, 75013 Paris 13.
EQUATION est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUATION.
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