EQUATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EQUATION est une SARL immatriculée le 24 février 2004 sous le numéro SIREN 452 241 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Gioacchino Rossini Othello Buro 2, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de EQUATION
INSEE- Dénomination
- EQUATION
- SIREN
- 452 241 904
- SIRET (siège)
- 452 241 904 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13452241904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 241 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 24 février 2004
- Siège social
- 3 RUE GIOACCHINO ROSSINI OTHELLO BURO 2, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EQUATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EQUATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
452 241 904 00013 · ouvert le 24 février 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de EQUATION
INPIComptes annuels de EQUATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 août 2009. Clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2009 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUATION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00587
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03315
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00851
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023J01385
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002404
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2024F00505
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Décision du 11 avril 2025 · N° 25/50768
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01949
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/57406
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Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/06764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/04433
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/00837
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00106
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00933
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 23/00237
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
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Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 07 septembre 2011 · N° 10/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2009 · N° 07/12829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-44.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUATION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2009 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 24 février 2004
Questions fréquentes sur EQUATION
Quel est le numéro SIREN de EQUATION ?
Le numéro SIREN de EQUATION est 452 241 904. Le SIRET de son siège social est 452 241 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13452241904.
Où se situe le siège social de EQUATION ?
Le siège social de EQUATION est situé 3 rue Gioacchino Rossini Othello Buro 2, 26000 Valence.
EQUATION est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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