EQUATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EQUATION est une société civile immatriculée le 19 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 737 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 750 Che des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA LAQUA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EQUATION
INSEE- Dénomination
- EQUATION
- SIREN
- 832 737 605
- SIRET (siège)
- 832 737 605 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40832737605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 737 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2017
- Siège social
- 750 CHE DES PLAINES, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUATION
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de EQUATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de EQUATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
832 737 605 00010 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de EQUATION
INPIComptes annuels de EQUATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUATION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00587
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00205
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58214
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00851
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023J01385
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00459
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024F00505
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/50768
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01949
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Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/06764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/04433
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 janvier 2023 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 07 septembre 2011 · N° 10/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2009 · N° 07/12829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-44.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 19 octobre 2017
Questions fréquentes sur EQUATION
Quel est le numéro SIREN de EQUATION ?
Le numéro SIREN de EQUATION est 832 737 605. Le SIRET de son siège social est 832 737 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40832737605.
Qui dirige EQUATION ?
EQUATION est dirigée par PATRICIA LAQUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EQUATION ?
Le siège social de EQUATION est situé 750 Che des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux.
EQUATION est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUATION.
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