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EQUATION AVOCATS

Active
Siren808 542 062SARL37000 TOURSCréée le 22 décembre 2014

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 542 062, EQUATION AVOCATS est une SARL créée le 22 décembre 2014. Elle est domiciliée 21 rue Edouard Vaillant, 37000 Tours. EQUATION AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). SEGOLENE ROUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EQUATION AVOCATS

Dénomination
EQUATION AVOCATS
SIREN
808 542 062
SIRET (siège)
808 542 062 00027
N° TVA intracommunautaire
FR63808542062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 542 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 décembre 2014
Siège social
21 RUE EDOUARD VAILLANT, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EQUATION AVOCATS

equation-avocats.com02 47 61 13 63

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EQUATION AVOCATS

Exercice de la profession d'avocats

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EQUATION AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUATION AVOCATS

SR

SEGOLENE ROUILLE

Gérant

Anciens dirigeants (3)

VL

Valérie Marie Isabelle Leperlier-roy,

modification du Gérant Leperlier, nom d'usage · de juin 2015 à mars 2023

L

Leperlier

Gérant · jusqu'à mars 2023

VL

Valérie Marie Isabelle Leperlier,

Gérant · de décembre 2014 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EQUATION AVOCATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    808 542 062 00027 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z

  • 37000 TOURSFermé

    808 542 062 00019 · ouvert le 28 novembre 2014 · NAF 6910Z

Documents juridiques de EQUATION AVOCATS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Conformité de EQUATION AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUATION AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EQUATION AVOCATS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00022

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUATION AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EQUATION AVOCATS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant partant : Leperlier, nom d'usage : Leperlier-roy, Valérie Marie Isabelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant Leperlier, nom d'usage : Leperlier-roy, Valérie Marie Isabelle

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-22 · Début d'activité : 2014-11-28

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2014

Marques déposées par EQUATION AVOCATS

EQUATION AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EQUATION AVOCATS

    N° 4138295 · Déposée le 01 décembre 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 41, 45 · valable jusqu’au 01 décembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EQUATION AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de EQUATION AVOCATS ?

Le numéro SIREN de EQUATION AVOCATS est 808 542 062. Le SIRET de son siège social est 808 542 062 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63808542062.

Qui dirige EQUATION AVOCATS ?

EQUATION AVOCATS est dirigée par SEGOLENE ROUILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EQUATION AVOCATS ?

Le siège social de EQUATION AVOCATS est situé 21 rue Edouard Vaillant, 37000 Tours.

EQUATION AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUATION AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUATION AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUATION AVOCATS.

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