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EQUERRE

Active
Siren409 213 428SARL78910 TACOIGNIERESCréée le 08 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EQUERRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 213 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Tesse, 78910 Tacoignieres. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par François VAUVRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EQUERRE

Dénomination
EQUERRE
SIREN
409 213 428
SIRET (siège)
409 213 428 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51409213428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 213 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 octobre 1996
Siège social
22 RUE DE TESSE, 78910, TACOIGNIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EQUERRE

Bureau d'études et d'ingénierie

Finances de EQUERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUERRE

FV

François VAUVRAY

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de EQUERRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 78910 TACOIGNIERESSiègeActif

    409 213 428 00017 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 7112B

  • 13600 La CiotatActif

    409 213 428 00033 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EQUERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EQUERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUERRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUERRE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculée le 2025-03-31

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1996

Questions fréquentes sur EQUERRE

Quel est le numéro SIREN de EQUERRE ?

Le numéro SIREN de EQUERRE est 409 213 428. Le SIRET de son siège social est 409 213 428 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51409213428.

Qui dirige EQUERRE ?

EQUERRE est dirigée par François VAUVRAY, gérant.

Où se situe le siège social de EQUERRE ?

Le siège social de EQUERRE est situé 22 rue de Tesse, 78910 Tacoignieres.

EQUERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUERRE.

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