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EQUERRE

Active
Siren513 892 109SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 24 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 892 109, EQUERRE est une SCI créée le 24 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 Che Gilbert Louage, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRIL BOSSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EQUERRE

Dénomination
EQUERRE
SIREN
513 892 109
SIRET (siège)
513 892 109 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49513892109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 892 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2009
Siège social
182 CHE GILBERT LOUAGE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EQUERRE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail , la location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire .

Finances de EQUERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUERRE

CB

CYRIL BOSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2009) · 17 ans

ND

NICOLE DACUNTO

Autre

Depuis la création (24 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de EQUERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    513 892 109 00010 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de EQUERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de EQUERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUERRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-30

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2009

Questions fréquentes sur EQUERRE

Quel est le numéro SIREN de EQUERRE ?

Le numéro SIREN de EQUERRE est 513 892 109. Le SIRET de son siège social est 513 892 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49513892109.

Qui dirige EQUERRE ?

EQUERRE est dirigée par CYRIL BOSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EQUERRE ?

Le siège social de EQUERRE est situé 182 Che Gilbert Louage, 83140 Six-Fours-les-Plages.

EQUERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUERRE.

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