EQUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 135 827, EQUI est une société civile créée le 16 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 555 Rte de Neronde, 42510 Balbigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par FRANCOIS GIRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EQUI
INSEE- Dénomination
- EQUI
- SIREN
- 534 135 827
- SIRET (siège)
- 534 135 827 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85534135827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 135 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 220 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 16 août 2011
- Siège social
- 555 RTE DE NERONDE, 42510, BALBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUI
L'acquisition,la détention, la construction, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers et immobiliers.
Finances de EQUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUI
INSEEÉtablissements de EQUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42510 BALBIGNYSiègeActif
534 135 827 00010 · ouvert le 22 juin 2011 · NAF 6831Z
Documents juridiques de EQUI
INPIComptes annuels de EQUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 22/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 août 2024 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 19/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 février 2023 · N° 20/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 19/05397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-10.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-17.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-12.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-22
- création
Date d'effet : 16 août 2011
Questions fréquentes sur EQUI
Quel est le numéro SIREN de EQUI ?
Le numéro SIREN de EQUI est 534 135 827. Le SIRET de son siège social est 534 135 827 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85534135827.
Qui dirige EQUI ?
EQUI est dirigée par FRANCOIS GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EQUI ?
Le siège social de EQUI est situé 555 Rte de Neronde, 42510 Balbigny.
EQUI est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUI.
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