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EQUI'CHEVAL

Active
Siren750 608 911SARL26290 DONZERECréée le 02 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 608 911, EQUI'CHEVAL est une SARL créée le 2 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve zi les Gresses Centre Commercial Super U, 26290 Donzere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z.

Fiche d'identité de EQUI'CHEVAL

Dénomination
EQUI'CHEVAL
SIREN
750 608 911
SIRET (siège)
750 608 911 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69750608911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 608 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
02 mai 2012
Siège social
ZI LES GRESSES CENTRE COMMERCIAL SUPER U, 26290, DONZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EQUI'CHEVAL

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Finances de EQUI'CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUI'CHEVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUI'CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    750 608 911 00012 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 4764Z

Documents juridiques de EQUI'CHEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de EQUI'CHEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUI'CHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUI'CHEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUI'CHEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2013. Clôturée le 09 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUI'CHEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUI'CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUI'CHEVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2012

Questions fréquentes sur EQUI'CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de EQUI'CHEVAL ?

Le numéro SIREN de EQUI'CHEVAL est 750 608 911. Le SIRET de son siège social est 750 608 911 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69750608911.

Où se situe le siège social de EQUI'CHEVAL ?

Le siège social de EQUI'CHEVAL est situé zi les Gresses Centre Commercial Super U, 26290 Donzere.

EQUI'CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUI'CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUI'CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUI'CHEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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