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EQUI-D

Active
Siren488 955 691SARL89100 SUBLIGNYCréée le 07 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EQUI-D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2006, identifiée par le SIREN 488 955 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Vignes la Haie Pelerine, 89100 Subligny. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EQUI-D

Dénomination
EQUI-D
SIREN
488 955 691
SIRET (siège)
488 955 691 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08488955691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 955 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
07 avril 2006
Siège social
10 RUE DES VIGNES LA HAIE PELERINE, 89100, SUBLIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de EQUI-D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUI-D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUI-D

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 89100 SUBLIGNYSiègeFermé

    488 955 691 00016 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 524W

  • 60230 CHAMBLYFermé

    488 955 691 00024 · ouvert le 08 avril 2006 · NAF 4764Z

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    488 955 691 00032 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 524W

Documents juridiques de EQUI-D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de EQUI-D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUI-D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUI-D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUI-D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUI-D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUI-D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUI-D

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur EQUI-D

Quel est le numéro SIREN de EQUI-D ?

Le numéro SIREN de EQUI-D est 488 955 691. Le SIRET de son siège social est 488 955 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08488955691.

Où se situe le siège social de EQUI-D ?

Le siège social de EQUI-D est situé 10 rue des Vignes la Haie Pelerine, 89100 Subligny.

EQUI-D est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUI-D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUI-D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUI-D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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