EQUI D30
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EQUI D30 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2008, identifiée par le SIREN 502 964 562. Son siège social est situé Rte de Nimes les Gousats, 30190 Saint-Genies-de-Malgoires. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z.
Fiche d'identité de EQUI D30
INSEE- Dénomination
- EQUI D30
- SIREN
- 502 964 562
- SIRET (siège)
- 502 964 562 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13502964562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 964 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 03 avril 2008
- Siège social
- RTE DE NIMES LES GOUSATS, 30190, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EQUI D30
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUI D30
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EQUI D30
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRESSiègeFermé
502 964 562 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4764Z
Documents juridiques de EQUI D30
INPIComptes annuels de EQUI D30
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUI D30. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUI D30
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUI D30. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2008. Clôturée le 02 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état des créances chirographaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUI D30 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUI D30 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUI D30
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2009 · L'état des créances chirographaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2009 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2008
Questions fréquentes sur EQUI D30
Quel est le numéro SIREN de EQUI D30 ?
Le numéro SIREN de EQUI D30 est 502 964 562. Le SIRET de son siège social est 502 964 562 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13502964562.
Où se situe le siège social de EQUI D30 ?
Le siège social de EQUI D30 est situé Rte de Nimes les Gousats, 30190 Saint-Genies-de-Malgoires.
EQUI D30 est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUI D30 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUI D30 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUI D30 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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