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EQUI-LAND

Active
Siren477 762 876SARL50310 ECAUSSEVILLECréée le 29 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 762 876, EQUI-LAND est une SARL créée le 29 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Lande, 50310 Ecausseville. Son activité principale relève du code NAF 4661Z. Elle est dirigée par RICHARD LEGRAND, gérant.

Fiche d'identité de EQUI-LAND

Dénomination
EQUI-LAND
SIREN
477 762 876
SIRET (siège)
477 762 876 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53477762876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 762 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
29 janvier 2007
Siège social
LA PETITE LANDE, 50310, ECAUSSEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EQUI-LAND

FABRICATION DE LOGOS ET REALISATION DE PLAQUES REPRESENTANT LES LOGOS DANS LE MILIEU ANIMALIER

Finances de EQUI-LAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUI-LAND

RL

RICHARD LEGRAND

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de EQUI-LAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50310 ECAUSSEVILLESiègeActif

    477 762 876 00019 · ouvert le 20 janvier 2007 · NAF 4661Z

Documents juridiques de EQUI-LAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de EQUI-LAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUI-LAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUI-LAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUI-LAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2016. Clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 27 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUI-LAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUI-LAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUI-LAND

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2007

Marques déposées par EQUI-LAND

EQUI-LAND est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EQUI-LAND

    N° 3309031 · Déposée le 11 août 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 10, 31, 44 · expirée le 11 août 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EQUI-LAND

Quel est le numéro SIREN de EQUI-LAND ?

Le numéro SIREN de EQUI-LAND est 477 762 876. Le SIRET de son siège social est 477 762 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53477762876.

Qui dirige EQUI-LAND ?

EQUI-LAND est dirigée par RICHARD LEGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de EQUI-LAND ?

Le siège social de EQUI-LAND est situé La Petite Lande, 50310 Ecausseville.

EQUI-LAND est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUI-LAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUI-LAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUI-LAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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